Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation du site Web de SportStack et de tout service que nous convenons de fournir. En utilisant ce site ou en faisant appel à SportStack, vous acceptez ces conditions.

Nos services

SportStack conçoit, développe et exploite des sites et applications Web pour les organisations sportives et communautaires. La portée précise, les livrables, les échéanciers et les frais de tout mandat sont établis dans une soumission ou une entente écrite distincte, qui a préséance sur ces conditions générales en cas de divergence.

Soumissions et frais

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs; chaque mandat est défini et chiffré individuellement. Les frais, les modalités de paiement et tout frais de service récurrent sont confirmés dans votre soumission avant le début des travaux.

Vos responsabilités

• Fournir des renseignements exacts et des retours en temps utile pour que nous puissions livrer votre projet.
• Vous assurer de détenir les droits sur tout contenu, logo ou donnée que vous nous fournissez.
• Utiliser les services de façon légale et sans nuire à autrui ni aux systèmes que nous exploitons.

Propriété des données

Les données de votre organisation sont et demeurent les vôtres. Vous pouvez les exporter en tout temps, et nous les retournerons ou les supprimerons de façon sécuritaire sur demande à la fin d'un mandat, sous réserve de toute exigence légale de conservation.

Propriété intellectuelle

Sur paiement complet, vous recevez les droits sur les livrables que nous créons pour vous, tels que définis dans votre entente. SportStack conserve les droits sur ses propres outils, gabarits et savoir-faire sous-jacents utilisés pour créer ces livrables.

Disponibilité du service

Nous travaillons à garder les services hébergés fiables et disponibles, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées et tout engagement de niveau de service sont décrits dans votre entente.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, SportStack n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un mandat tel que décrit dans l'entente applicable. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris la propriété des données et la limitation de responsabilité — continueront de s'appliquer.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province canadienne applicable et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications à ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. Nous réviserons alors la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. L'utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des conditions mises à jour.

Contactez-nous

Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous par notre formulaire de contact et il nous fera plaisir de vous aider.